Intervention de Claude Dilain

Les communes attributaires de la DSU « cible » ou de la DSR « cible » ne doivent pas être contributrices.

Il convient en outre de prendre en compte non seulement les ressources, mais aussi les charges, sinon il n’y a pas de péréquation possible.

Tout cela est amendable. Malheureusement, les simulations manquent ou nous ont été transmises trop tard. Je crains donc fort que nous ne soyons obligés de remettre à plus tard la création de ce fonds national de péréquation. Je déplore profondément cette absence de simulations !

Je suis d’autant plus inquiet que je vois se répéter un scénario que je connais par cœur : tout le monde est d’accord pour mettre en place la péréquation, jusqu’à la communication des résultats des simulations ; alors là, c’est fini !