Intervention de Benoît Huré

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Relations avec des collectivités territoriales » est un temps fort de la discussion budgétaire au Sénat.

Pour la deuxième année consécutive, alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde, l’Europe et la France, le Gouvernement soutient les collectivités territoriales. En effet, les reversements de l’État au titre des compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs, des dotations ou des transferts de fiscalité dépasseront les 100 milliards d’euros en 2012, soit 1 milliard d’euros de plus que l’année passée, et ce malgré une contribution de 200 millions d’euros demandée aux collectivités au titre du plan Fillon d’août 2011. Cette dernière somme est à mettre en regard des 200 milliards d’euros de budget cumulé des différentes collectivités territoriales françaises, auquel l’État contribue, je le répète, à hauteur de 100 milliards d’euros.

Je me félicite du maintien de ce soutien de l’État et de la volonté manifestée par le Gouvernement en la matière.

La péréquation suscite de vifs débats : quoi de plus logique au sein de notre assemblée, qui représente les territoires ? Elle fait l’objet des articles 57 et 58 du projet de loi de finances, au travers de la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et de la prise en compte des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les régions. La péréquation ne peut plus attendre ! Quitte à modifier le dispositif l’année prochaine ou les suivantes, il faut maintenant la mettre en place !