Intervention de Benoît Huré

Je le dis à mes collègues de droite comme de gauche, c’est ce qu’attendent de nous nos territoires !

Tant la péréquation horizontale que la péréquation verticale sont nécessaires. En effet, une meilleure répartition des richesses et des moyens doit être assurée par une péréquation juste, tenant compte des situations et des efforts des uns et des autres. Aujourd’hui, les écarts de richesse entre territoires vont de 1 à 500, voire plus. De telles situations ne sont plus acceptables, elles sont même devenues insoutenables !

En matière de péréquation des moyens publics, ce que l’on appelle la péréquation verticale, les dotations de l’État aux collectivités doivent être rééquilibrées. Il faut procéder à un toilettage de toutes ces dotations qui se sont superposées. Par exemple, la DGF par habitant était l’année dernière de 18 euros dans les zones rurales et de 78 euros dans les zones urbaines, soit un rapport de un à quatre : de telles différences sont-elles acceptables ? Non !

La péréquation, tant horizontale que verticale, doit prendre en compte de nouveaux critères de calcul. Aux critères classiques que sont l’endettement, le potentiel fiscal, l’effort fiscal et le potentiel financier, il faut en ajouter d’autres pour obtenir un meilleur ciblage.

Le revenu par habitant, par exemple, est un indicateur de la capacité contributive. En la matière, l’écart est de un à quatre, l’imposition locale par habitant variant de 258 euros à 1 042 euros en 2011 : les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes !

Un autre paramètre à prendre en compte est le pourcentage de personnes âgées ou handicapées dans la population totale d’un territoire. En effet, depuis quelques années, la solidarité de la nation à leur égard a considérablement augmenté. Plus ce pourcentage est important, plus la charge des allocations à verser au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et de la prestation de compensation du handicap, la PCH, est élevée.

Il faut également tenir compte du pourcentage de personnes relevant des minima sociaux, du taux de chômage, du nombre d’habitants au kilomètre carré, de la longueur de voirie et de réseaux divers par habitant.

Je fais confiance à l’ancien sénateur et au président de conseil général que vous êtes, monsieur le ministre, pour mener à bien tout ce travail d’amélioration du partage de la richesse, notamment par une plus grande équité dans la répartition des dotations de l’État aux territoires. Plus largement, nous comptons sur vous pour mettre en place une politique d’aménagement du territoire qui permette de réduire la fracture territoriale progressivement apparue depuis plus de trente ans.