Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine amertume que je m’exprime à cette tribune, car je partage entièrement les propos de Claude Dilain. Je comprends les raisons pour lesquelles la commission des finances s’est prononcée unanimement pour un report de la création du fonds national de péréquation. Outre les effets négatifs de la suppression de la taxe professionnelle, nous n’avons pas, ou pas assez, de simulations.

Toutefois, on ne peut pas dire que ce constat soit positif pour nous tous. En effet, cela revient à reporter d’un an l’effort qui s’impose pour mettre en œuvre la nécessaire solidarité entre nos collectivités. Il est tout à fait vrai que, comme l’a dit Alain Richard, les marges de croissance seront demain ce qu’elles sont aujourd’hui, même si l’on peut espérer que cela changera.

La péréquation horizontale est donc nécessaire ; la péréquation verticale ne suffira pas. Par conséquent, il faut la bâtir, la fonder. À cet égard, je voudrais simplement faire quelques observations de méthode.

Il y a beaucoup d’impasses sur la voie de la péréquation. Je m’exprime depuis assez longtemps sur ce sujet à cette tribune, et à d’autres, pour pouvoir affirmer que la première impasse, c’est la complexité.

Il suffit de relire l’histoire de la DGF pour constater qu’elle reposait, au départ, sur un nombre de critères limité : le nombre d’habitants, le potentiel fiscal et l’effort fiscal.

Puis, de nombreux bons esprits – pour des raisons toujours bonnes, excellentes même ! – ont estimé qu’il fallait prendre en compte le nombre d’élèves dans les écoles, le nombre de logements sociaux, le nombre de kilomètres de routes, puis ce même kilométrage rapporté à la surface. Ensuite, certains ont voulu ajouter un coefficient pour les routes de montagne. D’autres ont eu l’idée de créer une dotation touristique, et par la suite on en a ajouté une seconde, plutôt que de corriger les défauts de la première !

Il est arrivé un moment où soixante-dix critères étaient pris en considération. Seuls nos amis de la Direction générale des collectivités locales et quelques autres, à Bercy, étaient en mesure de comprendre le dispositif ! Il fallait prendre une décision. C’est Daniel Hoeffel qui l’a fait : on a décidé de tout cristalliser.

Ainsi est née la dotation forfaitaire, qui, en fait, « coagule » un grand nombre d’inégalités, d’effets de circonstance et d’opportunité. La seule logique claire de la dotation forfaitaire, c’est de garantir, pour une année donnée, un versement au moins équivalent à celui de l’année précédente.

La complexité, toujours croissante, est l’ennemie de la péréquation. Une bonne péréquation, qu’elle soit verticale ou horizontale, doit reposer sur un petit nombre de critères incontestables.