Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le deuxième ennemi de la péréquation, c’est l’empilement.

Depuis vingt ans, pour résoudre les problèmes, on ajoute à chaque fois de nouveaux dispositifs aux anciens.

Les exemples sont nombreux. Quelle est, d’après vous, l’origine de la dotation nationale de péréquation, la DNP ? C’est très simple : voilà quelques années, à l’occasion d’une loi de finances, on a pris un reste de DCTP et un reste de FNPTP pour créer le FNP, qui est ensuite devenu la DNP. Tout le monde suit ?