Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avec une telle logique, on aboutit à un empilement totalement abstrait.

Rappelez-vous le moment où l’on a voulu améliorer la dotation de solidarité rurale. Celle-ci comprenait deux parties, dont l’une est toujours versée à 32 000 communes. J’attends encore que l’on m’explique en quoi cette partie de la DSR est péréquatrice ! On a donc décidé de créer une troisième partie pour les communes cibles, c’est-à-dire les plus pauvres, sans rien changer aux deux autres.

On crée toujours de nouveaux dispositifs, mais sans corriger les inégalités qui continuent à l’évidence à exister dans les dispositifs qu’on ne corrige pas. À force d’agir ainsi, on aboutit à des absurdités.

Le troisième ennemi de la péréquation est l’amour excessif du statu quo, que produit naturellement le zèle, tout à fait compréhensible, des associations d’élus locaux. Je prends des risques, je le sais, en disant cela dans cet hémicycle, mais puisque nous pouvons parler librement, profitons-en !

Les petites communes se défendent. Qui osera dire qu’elles ont tort ?

Les grandes communes invoquent quant à elles, à l’instar de M. Collomb qui s’est exprimé avec beaucoup de conviction, les charges de centralité et leur apport incontestable au développement du pays.