Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les communes moyennes ne veulent pas être en reste, ni les départements ni les intercommunalités.

Il ressort de tous ces discours que chacune de ces collectivités a de bonnes raisons de vouloir recevoir la même dotation que l’année précédente. Or il faut avoir le courage politique, et c’est le rôle de l’État républicain, de dire qu’il faut aider fortement les communes qui en ont le plus besoin. À cet égard, il est vrai que la DSU n’est pas assez sélective : parmi les communes qui la touchent, certaines ont nettement plus de ressources que d’autres. L’écart va parfois de un à dix ! On pourrait d’ailleurs faire la même remarque au sujet de la DSR.

La dotation d’intercommunalité, que j’ai contribué à mettre en place, était simplement destinée, à l’origine, à inciter les élus à créer des intercommunalités. Or, aujourd’hui, est-il raisonnable de considérer qu’il suffit d’être une intercommunalité pour bénéficier de la péréquation, car certaines intercommunalités sont plus aisées et d’autres plus pauvres ?

Mes chers collègues, nous sommes contraints de faire preuve de courage politique.