Intervention de Roger Karoutchi

Nous sommes même prêts à faire un effort supplémentaire, à condition que les critères retenus soient justes et que les charges soient prises en compte.

Pensez que, au terme des critères retenus dans le projet de loi de finances initiale pour 2011, la région de l’Île-de-France occupait le dernier rang. Puis, les critères ayant été modifiés, elle s’est retrouvée au huitième rang. Dans d’autres cas, elle se retrouve classée première. Selon les critères retenus, sa contribution diffère donc de manière considérable.

Oui à la péréquation ! Oui, à la solidarité des collectivités, pourvu que nous nous mettions d’accord sur des critères durables, acceptés et acceptables par tous ! Voilà ce qui pourrait être l’objet essentiel du groupe de travail qu’a prévu de mettre en place la commission des finances.

À cause de l’empilement, personne n’y comprend plus rien. Les plus savants de nos financiers dans les régions, les communes ou les départements ne sont pas capables de dire combien nous devrons payer l’année suivante. Ce n’est pas normal ! Pour boucler nos budgets, nous avons besoin de savoir ce qui sera prélevé au titre de la péréquation.

Pour ma part, je fais confiance à la solidarité de l’État. Mais je sais que c’est un sujet qui fait débat en permanence entre nous. M. Fortassin a d’ailleurs rappelé hier, en commission de finances, que la péréquation et l’autonomie fiscale et financière étaient deux notions foncièrement différentes. C’est vrai ! Lorsque les collectivités bénéficient d’une autonomie complète, pourquoi mettre en place une péréquation ?

M. Baylet l’a dit clairement : donnez-moi l’autonomie fiscale et je n’aurai plus besoin de la DGF. Qu’il ait raison ou tort, force est de constater que nos territoires ne disposent ni des mêmes ressources ni des mêmes compétences.

Accorder une autonomie fiscale complète aux collectivités et supprimer la DGF ainsi que la péréquation horizontale aurait pour conséquence de privilégier les collectivités les plus « riches ». C’est pourquoi la péréquation est nécessaire. En l’occurrence, sachez que la DGF représente déjà un effort considérable.

Si la France est une, si l’ensemble des territoires participent d’une seule nation et d’une seule République, c’est à l’État d’assurer la solidarité entre les collectivités et entre les citoyens sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le ministre, je le répète, nous sommes prêts à payer et à participer à la péréquation. Nous demandons seulement que soient retenus des critères de charges.