Intervention de Didier Guillaume

La plupart des responsables d’exécutifs locaux gèrent correctement leur collectivité. Cette qualité n’est l’apanage ni de la droite ni de la gauche.

Reste que ces élus locaux naviguent à vue.

Selon notre éminent collègue Roger Karoutchi, le coup de rabot de 200 millions d’euros ne mérite même pas un débat. Effectivement, si l’État payait ses dettes, on n’en parlerait pas ! Or j’entends aujourd’hui des élus, de droite comme de gauche, se plaindre que le compte n’y est pas. Il y a donc bien un problème !

La réforme de la taxe professionnelle a été conduite avec vitesse et précipitation, et elle est totalement illisible. Les chiffres sont tellement imprécis qu’aucune collectivité locale ne sait plus où elle va. Même les chefs d’entreprises se plaignent !

Si nous pouvions être d’accord sur le principe d’une telle réforme, nous constatons que le résultat est loin d’être satisfaisant pour nos collectivités locales.

Et que dire de l’autonomie fiscale, qu’a évoquée Jean-Michel Baylet ! Dans les départements, voilà quelques années, elle était de 50 % ; elle est aujourd’hui de 21 %, de 19 %, voire de 17 %.

Mes chers collègues, comment pouvons-nous appliquer des politiques locales sans autonomie fiscale ?