Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a un sujet qui nous concerne tous en tant qu’élus locaux dans les régions, les départements et les communes, c’est bien celui des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. C’est une question sensible mais ô combien difficile, car rien n’est plus important que les relations entre l’État et les collectivités. Or, chacun le sait, le rôle de nos collectivités territoriales est primordial en période de crise économique.

Comme la plupart des intervenants, j’élargirai mon propos puisque la mission que nous examinons ne porte que sur une petite partie – seulement 2, 5% – de l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales.

Au préalable, il est nécessaire de rappeler que la crise des finances publiques que traverse notre pays nous oblige à consentir un effort de discipline budgétaire sans précédent, et ce à tous les échelons. Cet effort, qui sera nécessairement collectif, est indispensable si nous voulons atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé de remettre nos finances publiques sur la voie de l’équilibre et respecter, dans les années à venir, les critères du pacte de stabilité.

Dans ces conditions, il apparaît essentiel que les collectivités territoriales participent à cet effort. À cette fin, le Gouvernement leur a demandé une contribution de 200 millions d’euros, contribution qui est proportionnelle à la part des concours de l’État aux collectivités locales dans le budget général.

En dépit de ce contexte, la majorité de gauche au Sénat a souhaité, voilà quelques jours, revenir sur ces mesures d’économie et les a supprimées. Bien évidemment, chacun devra prendre ses responsabilités. Après le vote qui va intervenir, la dotation globale de fonctionnement devrait à nouveau croître de 0, 2 %, soit 77 millions d’euros ; 64 millions d’euros et 13 millions d’euros financeront la péréquation au profit respectivement des départements et des régions.

Tout à fait conscient de la part extrêmement importante que prennent les collectivités locales dans l’investissement public – plus de 70 % –, le Gouvernement avait trouvé une position mesurée, qui permettait de limiter au maximum les conséquences financières sur les collectivités. Dans le projet de loi de finances initial pour 2012, le gel des concours budgétaires, atteignant un niveau équivalent à celui de cette année, devait permettre de sanctuariser certaines dotations, tout en réalisant des économies.

En matière de péréquation verticale, je note avec satisfaction une progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 4, 6 %, alors que les mécanismes de péréquation horizontale sont renforcés avec la mise en place du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dont les critères d’attribution devraient favoriser les zones rurales.

Pour terminer, je voudrais saluer l’intervention du Premier ministre, le 22 novembre dernier, lors du quatre-vingt-quatorzième congrès de l’Association des maires de France.

La crise, les nouvelles règles prudentielles des banques sur les fonds propres et la faillite de la banque Dexia ont entraîné un durcissement des crédits accordés aux collectivités. Le groupe BPCE a estimé qu’il manquerait 5 milliards d’euros aux collectivités en 2011 pour boucler leur programme de financement. Afin d’y remédier, le Gouvernement a débloqué 3 milliards d’euros via la Caisse des dépôts et consignations. François Fillon, ayant pris note de l’inquiétude des élus, a annoncé que l’enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne mise à disposition des collectivités par la Caisse des dépôts et consignations jusqu’au 31 mars 2012 pourrait être portée à 5 milliards d’euros.

Enfin, s’agissant de la création d’une agence de financement des collectivités, que l’ensemble des associations d’élus réclament, et qui est, selon moi, une très bonne initiative, le Premier ministre ne s’est pas dit opposé à cette création et a demandé au Gouvernement de préparer un rapport sur le sujet pour la mi-février.

La diversification de l’offre de financement des collectivités territoriales apparaît aujourd’hui essentielle.

Monsieur le ministre, je voterai le projet de budget, car, au regard de la situation économique sans précédent depuis des dizaines d’années à laquelle notre pays est confronté, il est indispensable d’adopter les mesures que propose le Gouvernement.