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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Candidatures à une commission sénatoriale à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la désignation :
- des trente-neuf membres de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; et de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- et des vingt et un membres de la délégation sénatoriale à l’outre-mer désignés à la représentation proportionnelle, les vingt et un sénateurs d’outre-mer étant membres de droit.
En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées.
Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
