Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux au préalable m’adresser à ceux qui ont laissé entendre que l’État pourra continuer à l’avenir de donner toujours plus aux collectivités territoriales.

Quels que soient les résultats des prochaines échéances électorales, aucun de ceux qui espèrent exercer des responsabilités ne peut laisser croire que l’État ouvrira les vannes pour alimenter en continu l’ensemble des collectivités, à travers une péréquation exclusivement verticale. En effet, personne ne peut faire abstraction du contexte actuel, marqué par une crise générale qui grève nos finances publiques.

C’est dans ce contexte que nous poursuivons le développement la péréquation verticale. Celle-ci – plusieurs intervenants l’ont rappelé – continue de progresser de manière substantielle. Ainsi, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, augmentera au moins de 60 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 4, 6 % ; la dotation de solidarité rurale, la DSR, progressera elle aussi de 4, 6 %, avec 39 millions d'euros supplémentaires. Ces deux dotations ont plus que doublé depuis 2004 : elles s’élevaient alors, respectivement, à 635 millions d’euros et à 420 millions d'euros ; l’an prochain, elles atteindront respectivement 1, 371 milliard d'euros et 891 millions d'euros.

Au total, la péréquation verticale représentera 3 milliards d'euros dans la dotation générale de fonctionnement, la DGF, des communes – via la DSU, la DSR et la dotation nationale de péréquation, la DNP –, 1, 4 milliard d'euros dans la DGF des départements et près de 200 millions d'euros dans la DGF des régions. Voilà la réalité !

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, en dépit d’une conjoncture difficile, le Gouvernement ne se contente pas de maintenir des taux importants de péréquation verticale, il continue d’augmenter cette dernière.

Certains évoquent parfois avec lyrisme la péréquation horizontale qui sera mise en place dans le bloc communal, pour un montant de 250 millions d'euros la première année. Si l’on compare ce montant avec les 3 milliards d'euros que représente la péréquation verticale pour les communes, on comprend tout de suite que la péréquation horizontale n’a pas vocation à se substituer à la péréquation verticale.

La péréquation horizontale, c'est-à-dire la recherche d’une plus grande équité entre les collectivités, est un sujet qui nous mobilise tous depuis des années. Les nombreuses interventions dans cet hémicycle ainsi que les multiples rapports rédigés sur le sujet témoignent de l’engagement du Sénat en la matière. Reste que plusieurs orateurs – je pense notamment à Dominique de Legge, à Claude Dilain, à Benoît Huré et à Jean-Pierre Sueur – ont insisté sur le fait que la péréquation horizontale revient à prendre des moyens à des collectivités dites « riches » – elles ont toujours du mal à accepter ce qualificatif – pour les donner à des collectivités dites « fragiles », pour ne pas dire « pauvres ».