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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Suite
Philippe Richert, ministre :
En effet !
L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat – toutes travées confondues – s’est opposé au report à l’année 2013, souhaitant que l’échéance intervienne dès 2012 et que les principes soient fixés dès 2011.
