Intervention de Philippe Richert

La stratification permet donc d’instaurer un certain équilibre.

Ensuite, la stratification permet de tenir compte des charges particulières. En effet, nous le savons tous, les bourgs-centres et les villes-centres supportent des charges de centralité. Or celles-ci ne sont pas les mêmes dans une commune de 200 000 habitants ou plus et dans une commune de 20 000 habitants ou dans un village.

La stratification répond donc à un double souci : garantir une certaine équité dans la répartition des charges – je pense aux grandes agglomérations – et tenir compte des charges de centralité spécifiques qui pèsent sur certaines collectivités.

Les collectivités étant ainsi définies et réparties en strates, il restait à fixer des critères permettant d’évaluer leur richesse.

Nous proposons d’agglomérer l’ensemble des revenus du bloc territorial. Je le rappelle, ce bloc est constitué, soit d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, soit d’une commune isolée. Cela signifie que, s'agissant des EPCI, nous intégrons non seulement le potentiel financier de la structure intercommunale, mais aussi celui des différentes communes qui la composent.

Je précise qu’il s'agit d’un potentiel financier élargi : il inclut l’ensemble de la fiscalité locale, sauf les taxes affectées, ainsi que les dispositifs de compensation de la suppression de la taxe professionnelle – la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP, et le Fonds national de garantie individuelle de ressources, le FNGIR – et les dotations forfaitaires des communes membres. Je le répète, nous avons voulu prendre en compte l’ensemble des ressources d’un territoire donné.

J’en viens aux principes qui détermineront la répartition des ressources du fonds de péréquation entre les différentes collectivités récipiendaires.

Trois critères seront pris en compte : le potentiel financier, les revenus – notamment ceux des ménages – et la fiscalité locale. Pourquoi avons-nous retenu ces trois critères ?

Le potentiel financier, c'est-à-dire la richesse, est l’indicateur majeur pour déterminer le prélèvement comme le reversement, mais, au-delà, il faut évidemment aussi tenir compte des charges.

Or les charges, tout au moins les charges sociales, sont en partie liées aux revenus des foyers. Plus la moyenne de ces revenus est faible, plus l’effort collectif nécessaire en matière d’équipements et de services est important. Le niveau moyen des revenus des ménages sur un territoire donné est donc représentatif des besoins sur ce territoire.

Quant à l’effort fiscal, à savoir le taux d’imposition, nous l’avons également retenu, car il y a encore des territoires où ce taux est de 0, 5 %, leurs ressources étant telles qu’ils n’ont pas à mettre en œuvre la péréquation.