Intervention de Philippe Richert

Entre nous, monsieur Collomb, ce n’est pas parce que, à l’intérieur de l’agglomération de Lyon, il y a des villes ou des territoires plus fragiles que d’autres, réalité que vous avez rappelée avec votre verbe et vos convictions, que globalement la richesse de cette agglomération ne dépasse pas la moyenne dans la strate correspondante. Je pense par exemple à Dunkerque, qui a été cité ce matin.

Est-il complètement illogique qu’un effort soit demandé à une agglomération dès lors que son potentiel financier est de 50 % supérieur à la moyenne de sa strate ? À titre personnel, je ne peux imaginer que nous prônions tous les jours la solidarité et la péréquation, mais que nous ne tentions pas de résoudre des problèmes aussi concrets grâce à des mesures à peu près adaptées.

À ce propos, je reconnais, et je le regrette avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous n’arrivons pas à appréhender aussi finement que nous l’aurions voulu ces problèmes.

Benoît Huré estime ainsi qu’il faudrait prendre en compte, en plus de tout le reste, le pourcentage des personnes âgées, celui des ménages sociaux, le taux de chômage, la longueur des voiries… Mais si nous le faisons, nous nous retrouverons à nouveau dans la situation que Jean-Pierre Sueur a décrite ce matin : nous arriverons à un panel si large que le dispositif en deviendra illisible.

C'est la raison pour laquelle nous avons retenu ces trois indicateurs, dont l’un représente de façon simple le poids des charges pour une collectivité.

Dans ce contexte, quelles propositions ai-je à vous faire, quelles sont les mesures que nous pourrions, le cas échéant, mettre en œuvre pour être encore plus efficaces ?

En premier lieu, nous proposons un plafonnement, justement pour éviter que, notamment lors de la première année de mise en œuvre, la ponction n’aille au-delà du raisonnable.

Nous avions établi ce plafonnement à 15 % ; nous l’avons abaissé à 10 %. Certains, comme vous, cher Charles Guené, proposent de le ramener à 15 %, mais dans le même temps il est aussi demandé ici de différer jusqu’à 2013…