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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Suite
Philippe Richert, ministre :
La fixation du plafonnement à 10 % est motivée par le souci de ne pas aller trop loin, mais aussi par le souci de procéder progressivement pour se réserver la possibilité de faire des ajustements complémentaires les années suivantes si par hasard nous devions constater les excès que vous avez été plusieurs à évoquer.
En deuxième lieu, nous pourrions envisager une modification de la part respective accordée à chacun des trois critères que nous avons pris en compte, revenus des ménages, potentiel financier et effort fiscal.
