Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Suite

Philippe Richert, ministre :

Si vous l’acceptez, monsieur Caffet, je vous présenterai tout à l’heure d’autres possibilités de répartition, de façon que la plupart des communes qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine puissent être globalement exonérées, par une sorte d’équilibre entre les « plus » et les « moins », sachant qu’une collectivité peut être à différents titres à la fois contributrice et récipiendaire.

En troisième lieu, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que nous sommes en mesure d’aller à l’essentiel. Je sais bien qu’a été voté à l’unanimité un amendement visant à reporter l’entrée en application du dispositif à 2013, mais je trouverai dommage que le débat s’arrête ici, …

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