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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État b
Philippe Richert, ministre :
Le présent amendement vise à majorer de 54 511 537 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour ajuster la compensation des transferts de compétences et de services aux collectivités territoriales, ce qui recouvre notamment 41 340 317 euros destinés à la Nouvelle-Calédonie et 9 584 094 euros destinés aux régions d’outre-mer.
