Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État b
François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances :Les ajustements de compensation proposés ne sont pas critiquables en eux-mêmes, mais la commission des finances a décidé, vous le savez, de proposer le rejet des crédits de la mission. Par conséquent, elle ne peut être favorable à un amendement qui vise à apporter des modifications à ces crédits.
