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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53, amendement 289
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° II-289 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
