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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53, amendement 343
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° II-343 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de celui de sa strate démographique
par les mots :
du potentiel financier par habitant moyen, constaté à l’échelle nationale
Cet amendement a déjà été soutenu.
Le sous-amendement n° II-334, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° II-43
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Les mécanismes de péréquation reposent également sur la répartition de ressources fiscales collectées au niveau national.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
