Intervention de François Marc

Je remercie nos collègues de la part active qu’ils prennent à cette discussion sur une orientation de principe en matière de péréquation. Pour autant la commission des finances s’étant fixé une doctrine, j’exposerai sa position au regard de cette dernière.

Le sous-amendement n° II-289 rectifié est plus ambitieux que l’amendement de la commission. Compte tenu de la diversité au sein du bloc communal, il serait possible de fixer un tel objectif, mais sans doute sur une durée supérieure à dix ans. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Concernant le sous-amendement n° II-343 rectifié, l’avis de la commission est défavorable. Il s’agit ici de construire un simple indicateur, qui n’est pas véritablement discriminant. Nous n’avons donc pas pu vraiment prendre la mesure de ce qu’apportait ce dispositif.

Le sous-amendement n° II-334 vise à préciser que la péréquation est également verticale. Nous sommes tous d’accord sur le principe, mais le dispositif serait-il pertinent ? La commission des finances s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Le sous-amendement n° II-241 rectifié vient en concurrence avec l’amendement n° II-283 rectifié. Le premier vise à proposer une évaluation annuelle ; le second a pour objet de prévoir un rapport d’étape à mi-parcours. Cela nous paraît utile. L’avis est plutôt favorable sur ces deux amendements.