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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53, amendement 43
Jean-Pierre Raffarin, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-43 et sur les cinq sous-amendements ?
