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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je souhaite rappeler dans quel esprit la commission des finances a préparé ce débat.
Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur la bonne volonté et l’ouverture d’esprit de la Haute Assemblée, sur toutes ses travées. Il n’y a pas lieu de remettre en question l’esprit positif dans lequel le Sénat aborde ce dispositif de péréquation.
Nous en sommes à l’article additionnel avant l’article 53. Nous reprendrons un peu plus tard nos discussions au sujet de la péréquation intercommunale, qui ne figure qu’à l’article 58. Nos excellents rapporteurs spéciaux auront, à ce moment-là, l’opportunité de rappeler la teneur du débat, libre et pluraliste, que nous avons eu et le cheminement que nous avons suivi pour en arriver à un amendement voté, fait tout de même suffisamment rare pour être souligné, à l’unanimité des membres de notre commission.
