Intervention de Francis Delattre

Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement, vous êtes en train de mettre gravement en cause la banlieue, toutes ces collectivités qui, ayant connu des vrais problèmes, essaient, depuis des années, de s’en sortir.

J’ai donc appris que je gérais une ville très riche. Rendez-vous compte : 35 000 habitants, deux zones urbaines sensibles, les fameuses ZUS, et un dossier ANRU ! Naturellement, elle a la chance de bénéficier d’une dotation du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, comme toutes les communes du Val-d’Oise qui sont aujourd’hui les plus impactées.

D’après la liste fournie, toutes ces communes seraient contributrices, à l’exception de celles de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency et d’Enghien-les-Bains, qui forment le secteur le plus privilégié du département. Je m’aperçois aussi que, ailleurs, dans le Val-de-Marne, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine cotiseraient le double de Vincennes ou de Saint-Maur-des-Fossés. Je ne vois pas où est la justice ni même le bon sens dans ces simulations. En tout cas, j’ai du mal à les comprendre !

Il se trouve que, dans une autre enceinte, avec Alain Richard, rapporteur du budget à l’époque, j’ai largement contribué à mettre en place le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Le projet avait été lancé dans le prolongement de la loi d’orientation pour la ville, pilotée par M. Delebarre.

La solidarité en Île-de-France, elle va de soi, surtout lorsque l’on sait que 30 % des habitants du secteur où je suis élu travaillent à La Défense.

Personnellement, monsieur le ministre, je ne me sens pas engagé par une réforme horizontale, qui ne peut pas être l’alpha et l’oméga de votre politique. Je suis d’accord avec le maire de Lyon pour dire que la solidarité entre les territoires doit d’abord s’organiser au niveau de l’État.

En réalité, la discussion porte sur 260 millions d’euros. C’est sur ce montant que, dans cet hémicycle et ailleurs, nous sommes sur le point de nous entre-déchirer – je n’ose parler de guerre civile ! –, alors que la dotation globale de fonctionnement représente, elle, 41 milliards d’euros.

Pour la commune qui me concerne directement, le dispositif que vous proposez revient à me demander 2 % de fiscalité supplémentaires dès cette année, soit 8 % sur quatre ans.

Au travers de ces simulations, c’est bien le problème des banlieues qui apparaît, car, au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, ce sont elles, dans ce cadre, les principales contributrices. De tous les mécanismes mis en place par les gouvernements successifs au cours des vingt dernières années pour traiter des banlieues, seuls ceux dans lesquels les conseils municipaux avaient la maîtrise ont bien fonctionné.

Avec le système de péréquation que vous proposez, vous retirez aux maires et aux élus locaux les moyens de conduire un certain nombre de politiques dans leurs quartiers : voilà le résultat ! Ce faisant, vous allez les décourager. Croyez-moi, si, aujourd’hui, les banlieues connaissent, sinon une relative paix sociale, du moins une situation améliorée, c’est parce que nous y avons solidement travaillé !

Ce modèle de simulation est, pour moi, absolument aberrant. Je le répète, vous allez décourager de nombreuses équipes municipales, toutes celles et tous ceux qui font que, aujourd’hui, dans les banlieues, le climat s’améliore.