Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

À titre liminaire, je voudrais dire que j’ai apprécié, au même titre, je crois, que les élus ruraux, l’effort qui a été fait pour répondre à mon sous-amendement portant sur les strates démographiques.

Sur le fond, l’amendement proposé par les rapporteurs spéciaux fixe un principe avec lequel on ne peut être que d’accord. J’y apporterai toutefois quelques bémols.

Ce dispositif s’inspire clairement du système allemand. L’Allemagne est devenue en France la référence de rigueur : il faudrait faire comme elle ! À regarder d’un peu plus près la situation des communautés infra-étatiques, les Länder, les districts, les villes, les villes-districts, les communes – et j’en passe, car c’est pire que notre millefeuille ! –, on s’aperçoit que ces différentes collectivités se trouvent dans une situation financière beaucoup plus difficile que les collectivités territoriales françaises.

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