Intervention de Philippe Dallier

En effet, nous avons travaillé à l’aveugle, sans aucune simulation. Cela suffit ! Comment faire du bon travail si nous ne sommes pas capables de mesurer les conséquences de ce que nous votons ?

Nous avons découvert ce week-end les simulations que vous avez bien voulu nous transmettre, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie. J’apprends à l’instant, en séance, que d’autres simulations, jouant sur le curseur des revenus par habitant, ont été communiquées et aboutiraient à des résultats différents. Mais qui, ici, a eu connaissance de ces simulations ? Dans ces conditions, pouvons-nous réellement mettre en place un dispositif efficace et pertinent ? Est-ce bien raisonnable de nous demander d’adopter un texte, puis de transmettre le flambeau à l’Assemblée nationale pour qu’elle poursuive le travail ? Franchement, si je ne vois pas ce que je vote, je ne vote plus !

Je ne veux pas retourner dans mon département et expliquer aux maires de Seine-Saint-Denis qu’ils vont soudainement devoir cotiser au FPIC, alors qu’ils sont éligibles à la DSU, qu’ils ont des projets ANRU, et qu’ils ont sur leur territoire des ZUS ? Je serais très mal à l’aise si je devais le faire. Le rôle d’un parlementaire n’est-il pas de savoir expliquer son action ? Or, en l’occurrence, il m’est très difficile de comprendre ce que nous faisons.

J’en reviens à l’amendement et à la série de sous-amendements.

Charles Guené a parlé d’un vœu pieux. Personnellement, la référence à l’indicateur de ressources élargi par habitant me pose problème. De quoi est-il constitué ? Il aurait peut-être mieux valu présenter cet amendement et ces sous-amendements en fin de discussion, lorsque nous nous serions mis d’accord sur la manière d’évaluer les ressources des collectivités. Certains veulent y inclure la dotation d’intercommunalité, d’autres non. Il me semble d’ailleurs qu’elle ne figurait pas dans le texte du Gouvernement, tout comme les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

Quels éléments prendre en considération pour mesurer la richesse des collectivités territoriales ? Nous n’avons pas de définition précise en la matière, mais les rapporteurs spéciaux demandent de fixer un objectif sur dix ans sur la base d’un critère que nous ne connaissons pas. Cela me gêne.

Je terminerai mon intervention en souscrivant aux propos de Charles Guené. Dans le cadre du rapport réalisé par le groupe de travail que j’évoquais précédemment, j’ai travaillé sur le FSRIF, étant élu de banlieue. Charles Guené, quant à lui, a travaillé sur la province. Mais, au bout du compte, nous étions absolument d’accord. Nous avions en effet choisi de comparer une commune isolée ou un EPCI de 30 000 habitants en plein milieu de la Seine-Saint-Denis et 30 000 habitants dans un bourg-centre et les communes alentours.

À cette occasion, j’avais posé une question en commission des finances : à ressources équivalentes, qui sont les plus pauvres ? Ceux qui paient 700 euros de loyer par mois pour avoir trente mètres carrés en mauvais état ou ceux qui ont la chance d’avoir des habitations moins chères ? Il est très compliqué de mesurer le degré de richesse ou de pauvreté des habitants. Le seul revenu net ne suffit pas. Il faut inclure l’environnement et le contexte dans lequel ils évoluent. Tout cela est extrêmement difficile à mesurer : il faut donc être prudent sur le sujet.

Il faut se donner un peu de temps en la matière, quitte à différer cet examen d’une année. J’ai pourtant plaidé, vous le savez, en faveur de la péréquation. Depuis 2004, j’ai abordé le sujet tous les ans. Je ne perçois pas de sommes au titre du FSRIF. Je perçois un peu de DSU, mais je sais qu’il faudra tirer un trait dessus parce qu’il faut recentrer les critères d’allocation, ce dont je conviens.

Mais aujourd’hui, on me dit que non seulement la DSU passera à la trappe, mais que la contribution au FPIC sera également multipliée par quatre ! Et encore, le plafonnement, dont Charles Guené a décrit les effets, fait que les territoires les plus riches verront leur contribution limitée. La contribution au FPIC s’en trouvera donc plus que multipliée par quatre par rapport à cette année, madame Beaufils !