Intervention de Nicole Bricq

Les débats que nous avons aujourd'hui font écho à ceux qui ont eu lieu à cette époque.

Qu’est-ce que la péréquation ? Un principe selon lequel les mieux dotés paient pour les moins bien dotés. Nous avons entendu ce matin le plaidoyer de notre collègue Claude Dilain, qui résonne encore à mes oreilles. L’objectif de la péréquation était de répondre à ce type de situation.

Charles Guené prétend que l’amendement présenté par les rapporteurs spéciaux est un vœu pieux. Mon cher collègue, faites attention à ce que vous dites ! On a beau être d’accord sur les principes, mais quand arrive le mur, il y a ceux qui veulent sauter par-dessus et ceux qui refusent l’obstacle. Pour ma part, je ne considère pas que l’amendement des rapporteurs spéciaux soit un vœu pieux. C’est un engagement ! Si le Sénat ne le considérait pas comme tel, il faillirait à sa mission.

Des problèmes techniques existent, bien sûr. Il faut notamment regarder comment l’on définit l’indicateur de ressources élargi. Mais, monsieur le ministre, la demande du groupe de travail créé par la commission des finances en mai 2011, visant à obtenir de votre part plus de simulations, est restée sans réponse.

Quels que soient les résultats des simulations, il faudra, de toute façon, que certains territoires paient pour d’autres.