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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Le FSRIF, qui est une création assez ancienne, a par exemple subi petit à petit des détournements, à travers notamment l’organisation du territoire. Les Hauts-de-Seine, un département globalement riche, a organisé l’intercommunalité de manière à éviter de le payer. D’année en année, le produit du FSRIF, assis sur deux prélèvements de l’ancienne taxe professionnel, s’est trouvé bloqué, du fait de ceux qui ne voulaient pas payer !
Il est bon de fixer des principes de manière unanime, mais, dans la réalité, la péréquation est un choix politique !
