Intervention de Nicole Bricq

Quand le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle – décision dont nous mesurons tous les jours les effets toxiques –, il ne s’est pas préoccupé de l’impact de cette mesure sur la péréquation. Voilà pourquoi nous rencontrons aujourd’hui cette difficulté.

La majorité présidentielle a accepté la réforme de la taxe professionnelle, qui a bouleversé tous les équilibres locaux. L’opposition, quant à elle, n’y était pas favorable.

Mes chers collègues, il faut assumer ses actes. Aujourd’hui, je ne voudrais pas que l’on dise que la nouvelle majorité sénatoriale ne remplit pas ses obligations de majorité. Elle le fait du mieux qu’elle peut, dans un encadrement global qu’elle n’a pas choisi.

Les décisions d’hier vont peser pendant plusieurs années sur le développement de la fiscalité locale, nous en avons la parfaite illustration aujourd’hui. Quels que soient les critères choisis, dont il est toujours possible de rediscuter, in fine, l’exercice sera le même si l’on veut de la péréquation.

Monsieur le ministre, vous avez rectifié en aval, c'est-à-dire dans la restitution, les simulations qui nous ont été transmises très tardivement. Or, même avec la meilleure volonté du monde, le problème ne sera pas réglé tant qu’il ne sera pas traité en amont. Je pense, notamment, aux communes qui perçoivent la DSU.