Intervention de Philippe Richert

Notre pays ne pourra être aux avant-postes que si nos entreprises sont compétitives par rapport à celles des autres pays. Nous devons donc les aider à relever ce défi et éviter de les handicaper face à la concurrence internationale.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité supprimer la taxe professionnelle, ce qui entraîne une nouvelle répartition des ressources. Pour autant, les collectivités qui touchaient préalablement la taxe professionnelle perçoivent une compensation. Cette dernière, c’est légitime, est prise en compte dans le calcul du potentiel financier.

Madame Bricq, vous souhaitez que ce calcul soit mieux organisé en amont. Nous proposons un potentiel financier agrégé, c'est-à-dire défini au niveau de l’ensemble du territoire et des 4 000 blocs communaux.

Nous proposons un potentiel financier élargi, c'est-à-dire qui prenne en compte à la fois les ressources fiscales et les ressources issues de la compensation de la taxe professionnelle. Ces dernières, même si elles n’évoluent pas au rythme souhaité par les collectivités, sont bien des ressources, constituées pour partie par une compensation de l’État et pour partie par la fiscalité.

Les impositions prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal comprennent diverses dotations autres que la dotation de compensation. À partir de là, on établit une moyenne. Or ceux qui sont au-dessus s’en plaignent. Je précise simplement que le FPIC fait la moyenne entre les sommes versées et les sommes perçues. Voilà pourquoi certaines collectivités qui bénéficient de la DSU bénéficient également, en bilan final, du FPIC alors que d’autres, qui bénéficient également de la DSU, sont prélevées, elles, au profit du FPIC. Pourquoi affirmer d’entrée de jeu qu’une commune percevant de la DSU ne saurait être contributrice au titre au FPIC ? Si, par exemple, une centrale nucléaire ou une grande entreprise sont installées sur une commune, celle-ci pourra à la fois être bénéficiaire de la DSU et contributrice du FPIC. Le fait pour une commune de bénéficier de la DSU ne lui garantit donc pas à 100 % le bénéfice du FPIC. Les critères de reversement dépendront de la situation locale commune par commune, bloc communal par bloc communal.

Toutes nos simulations s’appuient sur des chiffres précis, nets, tangibles qui sont simplement les recettes issues de la fiscalité, des compensations versées par l’État, etc. C’est vers eux que je renvoie ceux qui s’étonnent d’être prélevés.

La dernière étape est de savoir selon quels critères effectuer la répartition. Modifier les critères modifiera en plus ou en moins cette répartition. Beaucoup de communes qui ne bénéficient pas de la péréquation y auront droit. La question qui se pose, notamment, est de savoir si les revenus des ménages doivent être pris en compte.