Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne voudrais pas que notre démarche incite les collectivités à ne pas poursuivre sur cette voie.

Les simulations montrent que la situation est quelque peu particulière. Pour échafauder le fonds de péréquation, nous avons toujours raisonné, aussi bien en Comité des finances locales qu’au cours de toutes les discussions que nous avons eues sur le sujet, par blocs de collectivités. Aujourd’hui, ces agrégats éclatent et la donne change en conséquence.

Les simulations sont donc importantes afin d’avoir une vision globale, comme l’a souligné la commission des finances. Néanmoins, le problème ne pourra pas être réglé uniquement par la péréquation verticale. Il faut également analyser l’apport d’une péréquation horizontale. C’est pourquoi nous avons souhaité compléter l’amendement de la commission par un sous-amendement.

François Marc l’a souligné tout à l’heure, il est important de mobiliser de nouvelles ressources à l’échelon national en faveur de ce type de péréquation. Nous avions fait une proposition en ce sens, qui n’a pas encore véritablement abouti. Aujourd’hui, les activités financières représentent une part importante de l’activité économique. Or elles ne contribuent pas beaucoup à l’essor des collectivités territoriales. Pourquoi ne pas créer une recette spécifique ? Cette richesse pourrait bénéficier à l’ensemble des territoires, ce qui leur permettrait d’atteindre les résultats préconisés par la commission.