Intervention de Edmond Hervé

Je ferai état de ma propre expérience.

En 1992, la communauté d’agglomération de Rennes connaissait des écarts de richesses extrêmement importants. L’écart de taxe professionnelle par habitant variait de un à soixante. Aucune solidarité, aucun aménagement du territoire n’étaient possibles. De tels écarts sont très coûteux, car chacun veut entretenir ses zones artisanales ou industrielles.

En quatre ans, nous avons ramené cet écart, qui était de un à soixante, de un à quatre. La ville de Rennes n’avait pas intérêt personnellement à cette solidarité, mais nous l’avons fait, après étude, de manière consensuelle.

Ce type de démarche de solidarité a aussi été éminemment profitable au département, car cela lui a permis d’alléger certaines de ces interventions sur l’agglomération rennaise en matière de logements – je précise au passage que nous investissions 40 millions d’euros sur le logement dans l’agglomération rennaise – et de reporter d’autant sur le département.

Mes chers collègues, je ne voudrais pas que ce débat de long terme sur la péréquation – je me souviens du rapport de M. Belot sur ce sujet – nous fasse oublier un impératif essentiel : la révision des valeurs locatives. Si nous n’y prenons garde, ce sera la fin du système fiscal local. La fin du système fiscal local n’est pas forcément le contraire de la démocratie, il y a des choix à faire. Personnellement, j’y suis très favorable. Ce que je ne voudrais pas, c’est que ce débat sur le calcul de la richesse financière nous fasse oublier la révision des valeurs locatives.

Je n’ai pas voulu intervenir sur ces points, car je vois bien l’importance de la péréquation, mais, franchement, calculer la richesse d’une commune ou d’une communauté en faisant abstraction de la révision des valeurs locatives c’est montrer, permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, que l’on n’a pas procédé à certains ajustements nécessaires.