Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le ministre, dans votre effort de pédagogie, vous nous avez tout à l’heure aidés à y voir plus clair. C’est important parce que cette question de péréquation horizontale est vraiment très difficile.

Je regrette sincèrement que les simulations aient été données au dernier moment. Je considère qu’il est anormal que les législateurs que nous sommes n’aient pas les chiffres beaucoup plus en amont. Cela est d’autant plus anormal que ces chiffres ont montré des distorsions choquantes en comparaison notamment de la DSU.

Je ne suis pas d’accord avec vous sur l’idée que l’on peut être à la fois bénéficiaire et contributeur. Cela ne me paraît pas correct. J’y vois d’ailleurs là un motif important d’incompréhensions, qui ont été relevées avant moi. le problème est là : il aurait fallu mettre un peu d’ordre dans la péréquation verticale avant de s’engager dans une péréquation horizontale.

Disant cela, je sais bien que je ne simplifie pas les choses, j’en suis tout à fait d’accord. Vous avez dit tout à l’heure que l’équité dans notre pays ne pouvait pas seulement être obtenue par une péréquation verticale, vous avez raison. Mais il faut que cela se fasse à partir d’un socle de péréquation verticale qui soit, de mon point de vue, beaucoup plus solide avant de s’engager plus loin.

C’est la raison pour laquelle je crois que le délai qui nous est proposé d’une année supplémentaire peut permettre d’aller dans ce sens. Il faut vraiment ne pas avoir peur de regarder les choses ensemble. Je sais bien que ce n’est pas facile, mais, dans la situation que connaissent actuellement les collectivités, on ne peut pas empiler les mesures les unes sur les autres. Il faut trouver des mécanismes techniques auxquels les collectivités puissent adhérer.

En l’occurrence, sur la péréquation verticale, les choses ne vont pas. Personne ne peut comprendre que le bénéficiaire de la DSU soit contributeur au-delà ; ce n’est pas possible ! Allez dans les villages, allez voir les gens, personne ne le comprendra ! Il faut d’abord mettre de l’ordre dans la péréquation verticale. Ensuite, il sera beaucoup plus facile de faire accepter à tout le monde une péréquation horizontale.