Intervention de Claude Dilain

Premièrement, je tiens à dire que je voterai l’amendement n° II-43, car, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, je ne vois nullement pourquoi il serait contradictoire avec l’installation d’un fonds de péréquation horizontale. Au contraire !

Je rappelle, et cela n’a peut-être pas été assez dit ce matin, que la péréquation est une exigence constitutionnelle. Jusqu’à présent on disait qu’il fallait faire de la péréquation sans nous préciser quels étaient les objectifs visés ni les méthodes à employer.

Je pense donc que l’amendement proposé par la commission va enfin permettre de se fixer un objectif, qui n’est pas un vœu pieu, mais qui doit être un engagement correspondant à notre Constitution.

Deuxièmement, j’ai bien compris la volonté exprimée par plusieurs intervenants, en particulier par mon collègue et voisin Philippe Dallier, de ne pas travailler à l’aveuglette mais à partir de simulations. Mais je sais aussi ce que donnent les simulations, M. Hervé vient d'ailleurs d’y faire allusion. À partir de ces simulations, je le dis très clairement, chacun regardera comment il est possible de faire varier les différents critères pour payer le moins possible.

Cher collègue, vous parlez de désordre dans la péréquation verticale, c’est de là qu’il est venu.