Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53, amendement 241

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-241 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact