Intervention de Christian Favier

L’article 53 traite de la question de la péréquation des ressources entre les départements. Il soulève, sous certains aspects, les mêmes problèmes que ceux posés par la péréquation horizontale des communes et groupements intercommunaux, puisque les sommes en jeu s’avèrent relativement réduites et que leur distribution ne peut que poser problème.

En premier lieu, je tiens à dire que nous partageons le souci de la commission des finances de revenir sur la ponction de 200 millions d’euros opérée au profit du budget général, une solidarité forcée qui ne peut être autrement considérée que comme une sorte de « fait du prince ». Cette pénalisation de l’action des départements, confrontés notamment à la progression relativement sensible des dépenses liées à leurs compétences sociales, n’est sans doute pas d’actualité.

Chacun le sait, le ralentissement de l’activité économique va peser aussi sur l’évolution des droits de mutation : ceux-ci ont progressé cette année, mais on voit bien qu’ils sont déjà en phase de ralentissement avant de connaître sans doute une diminution en 2012.

Cette tendance n’est évidemment pas sans conséquence sur les charges auxquelles auront à faire face les départements, notamment avec la montée des dépenses sociales. La situation est claire : nous ne pouvons décemment parler de péréquation horizontale sans que des moyens nouveaux soient dégagés pour la péréquation verticale.

J’observe d’ailleurs que l’on peut difficilement donner suite à la proposition du groupe de travail sur la péréquation d’inclure les dotations de solidarité verticales dans l’indicateur de ressources des départements. Il serait pour le moins étrange d’ajouter les ressources de la péréquation aux ressources prises en compte pour en calculer la répartition, d’autant que, à l’indicateur de ressources, devrait s’ajouter, me semble-t-il, la prise en compte plus effective de ce qui constitue leurs charges propres. Je prends l’exemple de la répartition actuelle de la péréquation des DMTO, qui est particulièrement injuste : l’un des départements confrontés aux plus grandes difficultés sociales, la Seine-Saint-Denis, est aujourd'hui contributif au fonds des DMTO : elle paye pour aider d’autres départements. C’est le monde à l’envers !

Face à l’absence totale de simulation sérieuse, et donc au risque du même coup d’aggraver les inégalités plutôt que de les corriger, nous avions déposé un amendement de suppression de l’article 53. Par sagesse, nous en resterons pour l’heure au soutien des amendements de la commission.