Intervention de Philippe Richert

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet à l'Assemblée nationale. Entre la ville de Paris et le département de Paris, des reversements sont effectués. La dotation globale de fonctionnement constitue le concours principal financier de l’État aux collectivités territoriales : il s’agit d’une dotation globale et libre d’emploi qui n’a évidemment pas pour vocation de traiter des relations particulières entre la ville de Paris et le département de Paris.

Il convient toutefois de rappeler que les transferts financiers intervenant entre le département de Paris et la ville de Paris pour participation de la ville aux dépenses d’aide et de santé des départements sont pris en compte dans le calcul du potentiel financier de la ville : à ce titre, ces transferts sont déjà institutionnalisés.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, comme il l’a été à l'Assemblée nationale, où députés de droite et de gauche ont ensemble rejeté un amendement similaire.