Intervention de François Marc

La commission est plutôt défavorable à cet amendement qui conduirait à « décorréler » indéfiniment le potentiel fiscal des ressources effectivement perçues par chaque département.

Néanmoins, l’idée de Pierre Jarlier m’est sympathique car il soulève un problème qui suscite de nombreuses interrogations parmi les élus départementaux, notamment chez les présidents de conseils généraux. Il serait opportun que l’on puisse avoir une appréciation plus fine du dispositif qui, de toute façon, ne sera applicable aux départements qu’en 2013.

C'est la raison pour laquelle je suggère que le Gouvernement s’engage à mener un travail d’investigation et d’évaluation sur ce sujet qui soulève de véritables questions.