Intervention de Philippe Richert

La position du Gouvernement n’est pas très éloignée de celle de M. le rapporteur spécial.

Monsieur Jarlier, la DCRTP et le FNGIR sont tout de même des dotations réelles : même si ce sont des dotations de compensation, elles peuvent être assimilées à la taxe professionnelle, qu’elles remplacent.

Je ne vois pas pourquoi on pondérerait des ressources réelles ! Au lieu d’être perçues au titre de la taxe professionnelle, elles le sont au titre de la compensation de cette dernière. Il s’agit toutefois des mêmes niveaux de ressources ! Les amender ne serait donc pas convenable.

En revanche, comme François Marc l’a dit, il faut examiner comment tout cela évolue sur la durée ; je suis d’accord sur ce point. En effet, il n’est pas évident que les évolutions soient les mêmes, notamment en termes de ressources – issues de la taxe professionnelle et, désormais, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. Cela doit être examiné de plus près.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement. Pour autant, le système que nous instituons pour les départements doit bien évidemment être étendu au bloc communal. En conséquence, il faudra, dans les prochaines années, prévoir un suivi de ces questions et, dès qu’un premier bilan de la CVAE sera possible, examiner comment l’ensemble de nos dispositifs pourront le cas échéant être adaptés en fonction de ses évolutions futures.