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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 311
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° II-311 est retiré.
L'amendement n° II-46, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’indicateur de ressources élargi d’un département est égal à son potentiel financier majoré des montants perçus l’année précédente au titre de la dotation de péréquation urbaine prévue à l’article L. 3334-6-1 ou de la dotation de fonctionnement minimale prévue à l’article L. 3334-7.
II. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
Le potentiel fiscal par habitant et le potentiel financier par habitant sont égaux, respectivement, au potentiel fiscal et au potentiel financier
par les mots :
Le potentiel fiscal par habitant, le potentiel financier par habitant et l’indicateur de ressources élargi par habitant sont égaux, respectivement, au potentiel fiscal, au potentiel financier et à l’indicateur de ressources élargi
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.
