Intervention de Philippe Richert

C'est la raison pour laquelle il me semble plus simple de prendre en compte les ressources avant péréquation. Les fonds de péréquation ont justement pour vocation de corriger les irrégularités ou les trop grandes différences existant d’une collectivité territoriale à l’autre.

Comme l’opération se fait sur deux années consécutives, il est clair que, si l’on prend en compte la péréquation de la première année, la péréquation de la seconde année sera relativement minorée, alors que les ressources sont toujours au même niveau.

En conséquence, en dépit de mon sentiment initial favorable, mon avis sera finalement défavorable. Si nous l’adoptions tel quel, le mécanisme auquel tend l’amendement ne serait pas complètement rigoureux.

Toutefois, je peux proposer à M. Jarlier, s’il en est d’accord, la même solution que pour l’amendement précédent : fixons une « clause de revoyure ».

Le travail que nous accomplirons cette année nous permettra de rechercher les mécanismes à prendre en compte pour être au plus près des réalités.