Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Je voulais attirer l’attention de nos collègues sur le fait que cet amendement, que Pierre Jarlier et moi-même présentons, au nom de la commission des finances, est en lien étroit avec l’amendement adopté tout à l'heure avant l’article 53.

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