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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 281
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-281 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéas 37 et 38
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Fortassin.
