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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 282
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° II-282 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéa 38
1° Première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Seconde phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. François Fortassin.
