Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 198
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par MM. Roche, Namy, J. Boyer, Guerriau, Lasserre, Dubois, Tandonnet, Deneux et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 38, première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
