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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 243
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° II-243, présenté par MM. Haut et Miquel, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Espagnac et Génisson, MM. Germain et J. Gillot, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 38, première phrase
Après les mots :
de mettre en réserve
insérer les mots :
, dans un fonds de garantie départemental des corrections conjoncturelles,
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
