Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il se trouve que, malheureusement, depuis deux exercices, le département du Var est frappé de catastrophes naturelles ayant occasionné des dégâts qui dépassent 60 millions d’euros en 2010 et qui ont encore augmenté cette année – je ne parle que des dégâts au réseau routier, aux bâtiments et au patrimoine du département.

Or le Var se trouve logiquement faire partie des départements écrêtés au titre de la péréquation des DMTO. Avouez cependant que cette situation est difficile à supporter quand on doit faire face à des dépenses tout à fait exceptionnelles !

Cet amendement vise donc à exonérer pendant deux ans de leur contribution au fonds de péréquation, à titre tout à fait exceptionnel, les départements frappés de catastrophe naturelle dont les dépenses directement occasionnées par les dommages causés à leur patrimoine dépassent 10 % des investissements qu’ils réalisaient habituellement.

Corrélativement, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur un autre problème relatif aux catastrophes naturelles : les communes peuvent bénéficier, pour les dépenses liées à une catastrophe naturelle, du versement dans l’année du FCTVA. Un décret est nécessaire et sa publication demande, en général, beaucoup de temps. Si vous pouviez prendre ce décret rapidement, monsieur le ministre, cela arrangerait beaucoup les finances locales.