Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je remercie M. le ministre d’avoir pris note de ma demande concernant les communes pour 2010 et 2011.

S’agissant du département, 17 millions d’euros ont été débloqués, mais les dégâts sont bien plus considérables. Cette somme ne sera même pas suffisante pour réparer les dégâts sur les biens non assurables des communes. Des routes entières du département se sont effondrées. Les dégâts vont se monter, pour les deux exercices, à près de 100 millions d’euros !

Certes, il serait préférable de disposer d’un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles bien doté ; ce serait plus rationnel. Convenez cependant du caractère assez inacceptable de la double peine supportée par le département : non seulement il subit une catastrophe naturelle, mais en plus ses ressources sont amputées. Je le répète, la demande ne porte que sur deux exercices, et l’on peut très bien trouver un dispositif administratif permettant d’éviter les exagérations.