Intervention de Philippe Richert

Si nous devions revenir sur les critères pris en compte dans le calcul des richesses ou des charges des collectivités départementales, je ne suis pas sûr qu’il faudrait ne retenir que ceux qui viennent d’être évoqués. Un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont mentionné cet après-midi les critères de fragilité sociale, notamment.

Bien sûr, les départements jouent un rôle particulier auprès des personnes âgées, mais également des personnes handicapées, de la jeunesse en danger, de protection de l’enfance. Dans certains territoires, où les populations sont très fragiles, la question de la protection de l’enfance revêt un caractère très important. On peut imaginer que, dans ces départements, le nombre d’enfants à suivre est particulièrement élevé. C’est le cas dans mon département, dont on ne peut pourtant pas dire qu’il soit particulièrement fragile.

Je pense donc qu’il ne faut pas prendre en compte dans les critères de charges les seules personnes âgées. Je me demande s’il ne faudrait pas prendre en compte les populations fragiles dans un sens plus large, les populations en situation de précarité.

De toute façon, j’estime que nous devons nous en tenir à des critères simples et ne pas les multiplier. Comme cela a déjà été dit, multiplier les critères risque de réduire notre visibilité, les critères se masquant les uns les autres. Par ailleurs, certains départements ne manqueront pas de considérer qu’il n’est pas juste que tel critère soit pris en compte et non tel autre.

Si nous entrons trop dans le détail, plus personne ne saura réellement quels critères sont pris en compte, comme c’est le cas pour la DGF. M. Sueur a rappelé quelle avait été l’évolution de cette dotation. Les critères pris en compte pour le calcul de la DGF sont tellement nombreux qu’ils ne sont plus identifiables et peuvent donner lieu à tous les amalgames.